Article 2-Objet
www.formation-logistique-internationale.com accorde à l'Abonné une licence d'utilisation pour les Informations consultées sur le Site www.formation-logistique-internationale.com sous réserve du parfait respect des présentes Conditions Particulières et du parfait paiement du montant tel que mentionné.
Les droits de consultation, d'utilisation et d'accès visés ci-dessus sont accordés à titre personnel, non exclusif et non transmissible.

Article 3 - Accès au service
Après réception du Paiment www.formation-logistique-internationale.com transmettra à l'Abonné le Code d'accès lui permettant de se connecter au site http://www.formation-logistique-internationale.com.

Article 4 - Utilisation des informations disponibles sur le site www.formation-logistique-internationale.com/
4.1 www.formation-logistique-internationale.com accorde à l'Abonné un droit d'utilisation, un droit de consultation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes ; l'Abonné s'engage à :

•	ne pas télécharger sur son ordinateur les Informations;
•	n'imprimer sur support papier les Informations téléchargées qu'à la condition que les dites copies soient strictement limitées à un usage personnel;
•	à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » des Informations issues du Site www.formation-logistique-internationale.com/ et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Particulières de toute Information issue du Site www.formation-logistique-internationale.com de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
•	à informer www.formation-logistique-internationale.com dès la connaissance d'un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations issues du Site www.formation-logistique-internationale.com et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

4.2 Les présentes Conditions Particulières n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Informations au profit de l'Abonné.

Article 5 - Prise d'effet - Durée
5.1 L'abonnement souscrit via les présentes Conditions Particulières prend effet au 1er jour du mois de réception de ces code d'accés pour une durée de douze (12) mois sous réserve des dispositions particulières mises en place dans le cadre de certains modes de paiement.
5.2 www.formation-logistique-internationale.com informera l'Abonné par écrit deux (2) mois avant la date anniversaire de l'abonnement que celui-ci peut-être reconduit tacitement pour une période de douze (12) mois sauf dénonciation donnée un (1) mois au préalable avant la date anniversaire de l'abonnement par l'Abonné par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6 - Dispositions financières
6.1 Le montant de l'abonnement est ferme et non révisable sur toute sa durée.
6.2 Les Tarifs d'Abonnement sont consultables à tout moment à l'adresse suivante : www.formation-logistique-internationale.com
6.3 Une facture sera émise et adressée à l'Abonné dès réception du Paiement.
6.4 Les montants dus seront majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de la facture.
6.5 En cas de défaut de paiement supérieur à trente (30) jours à compter de la date de règlement indiquée dans la facture, www.formation-logistique-internationale.com se réserve la faculté de suspendre la fourniture des Informations jusqu'à régularisation.

Article 7 - Limitation de responsabilité
Toutes les données diffusées sur le Site www.formation-logistique-internationale.com sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Article 8-.Résiliation
8.1 www.formation-logistique-internationale.com peut mettre fin à tout moment au droit d'accès de l'Abonné si celui-ci ne cesse pas de violer une des dispositions des présentes Conditions Particulières après mise en demeure par www.formation-logistique-internationale.com par tout moyen. Cette résiliation peut avoir pour effet de supprimer le compte de l'Abonné et de son Code d'accès. Cette résiliation n'engage pas la responsabilité de www.formation-logistique-internationale.com à l'encontre de tiers.
8.2. L'Abonné peut résilier l'abonnement en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Formation Logistique et Commerce à l'International
7 Chemin du Parc
30190 Saint Geniès de Malgoirès
L'Abonné doit adresser sa lettre de résiliation avec un préavis d'un (1) mois. La clôture du compte de l'Abonné interviendra à la date anniversaire de l'abonnement. Aucun remboursement « prorata temporis » ne sera effectué.

Article 9 - Dispositions diverses
9.1 Si certaines dispositions des présentes Conditions Particulières étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions n'en garderaient pas moins toute leur force et leur portée.
9.2 L'acceptation de ces Conditions Particulières au titre de l'abonnement annule et remplace toutes conventions que les parties auraient pu antérieurement passer relativement au même objet.
9.3 Les relations contractuelles entre www.formation-logistique-internationale.com et l'Abonné sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Particulières.
9.4 L'Abonné ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant de l'abonnement qu'après accord préalable écrit de www.formation-logistique-internationale.com et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Particulières.
9.5 Les informations concernant l'Abonné contenues dans le Formulaire d'Inscription pourront faire l'objet d'un traitement automatisé par www.formation-logistique-internationale.com ou par l'une de ses filiales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Abonné dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant.